Retour
Imprimer...
C-26, r. 222.1.4
- Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN DES DOSSIERS
SECTION
II
CABINETS DE CONSULTATION ET AUTRES BUREAUX
§
I
Dispositions générales
§
2
Cabinets de consultation
SECTION
III
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice