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C-26, r. 218
- Règlement sur l’exercice de la profession de psychologue en société
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
GARANTIE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
CHAPITRE
III
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
IV
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE