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C-26, r. 213
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
III
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES