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C-26, r. 209
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 21 juin 2018
DIVISION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
DIVISION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
DIVISION
IV
ADMINISTRATION DES BIENS
DIVISION
V
COTISATION ANNUELLE OU SUPPLÉMENTAIRE
DIVISION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II