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C-26, r. 209
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 21 juin 2018
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
SECTION
IV
ADMINISTRATION DES BIENS
SECTION
V
COTISATION ANNUELLE OU SUPPLÉMENTAIRE
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II