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C-26, r. 209
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 30 janvier 2014
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
SECTION
IV
ADMINISTRATION DES BIENS
SECTION
V
COTISATION ANNUELLE OU SUPPLÉMENTAIRE
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
ANNEXE II