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C-26, r. 208.1
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
SECTION
III
ÉLECTIONS
SECTION
IV
DURÉE DU MANDAT
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE