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C-26, r. 207.2.1
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ