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Décisions des tribunaux
c-26, r. 207.2.01
- Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT, LE PUBLIC ET LA PROFESSION
§
1
Qualité de la relation professionnelle
§
2
Consentement
§
3
Renseignements de nature confidentielle
§
4
Accessibilité et rectification des dossiers
§
5
Indépendance professionnelle et conflit d’intérêts
§
6
Qualité d’exercice
§
7
Collaboration et engagement professionnels
§
8
Recherche
§
9
Honoraires
§
10
Obligations et restrictions relatives à la publicité
0
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