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C-26, r. 201
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
III
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
§
1
L’élection du président
§
2
L’élection des administrateurs
DIVISION
IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
V
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
VI
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
VII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
DIVISION
VIII
LE VOTE
DIVISION
IX
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
DIVISION
X
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII
ANNEXE VIII
ANNEXE IX
ANNEXE X