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C-26, r. 20.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières détaillée
À jour au 13 décembre 2018
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DATE ET MODALITÉS DE L’ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
1
Date de l’élection
§
2
Mise en candidature
§
3
Règles de conduite applicables au candidat
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
SECTION
V
MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VI
ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VII
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Assemblées générales
§
2
Siège de l’Ordre
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES