Retour
Imprimer...
C-26, r. 2
- Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Table des matières détaillée
À jour au 7 mars 2013
SECTION
I
DIPLÔMES DE NIVEAU UNIVERSITAIRE
SECTION
II
DIPLÔMES DE NIVEAU COLLÉGIAL
SECTION
III
DIPLÔME DE NIVEAU SECONDAIRE
SECTION
IV
AUTRES DIPLÔMES
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I