Retour
Imprimer...
C-26, r. 198.1
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Table des matières
À jour au 12 décembre 2013
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES