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C-26, r. 198
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
III
INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
IV
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ