Retour
Imprimer...
C-26, r. 198
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
III
INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
IV
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ