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C-26, r. 194
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
II
DIRIGEANTS
DIVISION
III
ADMINISTRATEURS
DIVISION
IV
COMITÉ EXÉCUTIF
DIVISION
V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DIVISION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES