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C-26, r. 19.01
- Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
III
DISPENSES
SECTION
IV
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES