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C-26, r. 19
- Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
Table des matières détaillée
Remplacé le 1
er
avril 2015
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
V
DISPENSES
SECTION
VI
SANCTIONS
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE