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C-26, r. 184
- Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INTÉGRITÉ
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
RESPONSABILITÉ
SECTION
V
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
VI
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
VII
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
SECTION
VIII
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
CHARGES ET FONCTIONS INCOMPATIBLES
SECTION
II
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
III
RELATION AVEC L’ORDRE ET LES CONFRÈRES
SECTION
IV
CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
SECTION
V
DÉCLARATIONS PUBLIQUES
SECTION
VI
NORMES D’UTILISATION ET D’INTERPRÉTATION DES TESTS EN ORTHOPHONIE ET EN AUDIOLOGIE
SECTION
VII
RECHERCHE
CHAPITRE
IV
RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
CHAPITRE
V
NOM ET SYMBOLE GRAPHIQUE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES