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C-26, r. 18
- Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT D’UN FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
II
RÈGLES D’ADMINISTRATION ET DE PLACEMENT
SECTION
III
PROCÉDURE D’INDEMNISATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE