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C-26, r. 160.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration
Table des matières
À jour au 25 février 2021
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU CANDIDAT
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables aux candidats
§
5
Communications électorales
SECTION
IV
MODALITÉS D’ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités relatives à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VI
VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
§
1
(Intitulé abrogé)
§
2
(Abrogée)
SECTION
VII
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VIII
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
IX
DISPOSITIONS DIVERSES
§
1
Vote des membres du Conseil d’administration pour une destitution
§
2
Siège social
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES