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C-26, r. 16
- Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPTE GÉNÉRAL ET COMPTE SPÉCIAL EN FIDÉICOMMIS
SECTION
III
TRANSACTIONS EN ESPÈCES
SECTION
IV
TENUE DE LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS ET ADMINISTRATION DES SOMMES ET DES BIENS APPARTENANT À DES TIERS
SECTION
V
RAPPORT À L’ORDRE
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES