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C-26, r. 154
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
COMITÉ
DIVISION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN MEMBRE
DIVISION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C