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C-26, r. 153
- Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Indépendance et désintéressement
§
5
Secret professionnel
§
6
Conditions et modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification prévus aux articles 60.5 et 60.6 du Code des professions et obligation pour le membre de remettre des documents à son client
§
7
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires à la dignité de la profession
§
2
Relations avec l’Ordre et les confrères
§
3
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
V
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
VI
MODALITÉ D’UTILISATION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE