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C-26, r. 150
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Table des matières
Remplacé le 31 mai 2018
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
DIRIGEANTS
SECTION
IV
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I