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C-26, r. 141
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN MEMBRE
DIVISION
VI
RECOMMANDATION DU COMITÉ À LA SUITE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE
ANNEXE I
ANNEXE II