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C-26, r. 135
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 29 mars 2018
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
SECTION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES DE L’ORDRE
SECTION
IV
SIÈGE, SCEAU, SYMBOLE GRAPHIQUE, SIGNATURES BANCAIRES, POSTE RECOMMANDÉE
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES