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C-26, r. 129.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration
Table des matières
À jour au 10 août 2018
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION ET MISE EN CANDIDATURE
§
1
Date de l’élection
§
2
Mise en candidature
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
SECTION
V
MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VI
ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS
SECTION
VII
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES
SECTION
VIII
RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT
SECTION
IX
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE