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C-26, r. 129
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE
§
1
Équivalence de diplôme
§
2
Équivalence de formation
SECTION
III
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES ÉQUIVALENCES