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C-26, r. 128
- Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DURÉE DES MANDATS
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION ET CLÔTURE DU SCRUTIN
SECTION
IV
DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
V
CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE CANDIDAT ET VOTER
SECTION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
SECTION
VII
LE VOTE
SECTION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
SECTION
IX
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION EN VUE DE COMBLER UNE VACANCE À UN POSTE D’ADMINISTRATEUR ÉLU
SECTION
X
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV