Retour
Imprimer...
c-26, r. 127.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
DISPENSES
SECTION
V
SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES