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C-26, r. 127
- Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
MOTIFS ET OBJET
DIVISION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
DIVISION
III
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
CHAPTER
IV
MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
V
DISPENSES DE FORMATION
DIVISION
VI
SANCTIONS
DIVISION
VII
DISPOSITION FINALE