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C-26, r. 126
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LE STAGE
SECTION
III
LES MAÎTRES DE STAGE
SECTION
IV
ÉVALUATION DU STAGE
SECTION
V
L’EXAMEN
SECTION
VI
NORMES D’ÉQUIVALENCE AUX AUTRES CONDITIONS ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
SECTION
VII
DISPOSITION TRANSITOIRE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES