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C-26, r. 124
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN ÉVALUATEUR
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II