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C-26, r. 122.1
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2020
SECTION
I
OBLIGATION DE SOUSCRIRE AU FONDS D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DISPENSES
SECTION
III
GOUVERNANCE DES AFFAIRES D’ASSURANCE DE L’ORDRE
§
1
Délégation de fonctions et de pouvoirs relatifs aux affaires d’assurance
§
2
Règles concernant la conduite des affaires du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle
SECTION
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRE ET FINALES