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C-26, r. 122
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
SECTION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
IV
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
V
ADMINISTRATION DES BIENS
SECTION
VI
RÉMUNÉRATION ET ALLOCATIONS
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES