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C-26, r. 121.1
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 12 décembre 2013
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
TENUE DES REGISTRES, DES DOSSIERS ET DES CABINETS DE CONSULTATION
SECTION
I
TENUE DES REGISTRES
SECTION
II
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
III
MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS ET SALUBRITÉ
SECTION
IV
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
CHAPITRE
III
CESSATION D’EXERCICE
SECTION
I
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
§
1
Cessation volontaire
§
2
Révocation de permis, radiation permanente, suspension permanente ou non renouvellement de permis temporaire
§
3
Décès
SECTION
II
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
§
1
Cessation volontaire
§
2
Radiation provisoire, temporaire ou suspension temporaire du droit d’exercice
SECTION
III
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
SECTION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Conservation des dossiers et registres
§
2
Cession de dossiers et registres