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C-26, r. 12.1
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
II
ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES