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C-26, r. 12.1
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 25 novembre 2021
SECTION
I
RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
II
ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES