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C-26, r. 116.02
- Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société
Table des matières détaillée
À jour au 14 mai 2015
SECTION
I
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
SECTION
II
RÉPONDANT
SECTION
III
GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE