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C-26, r. 116.01
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
SECTION
IV
DURÉE DES MANDATS
SECTION
V
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE
SECTION
VI
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
SECTION
VII
MODALITÉ CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le dépouillement du vote
SECTION
VIII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
IX
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
X
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SECTION
XI
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES