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C-26, r. 113.01
- Code de déontologie des ergothérapeutes
Table des matières
À jour au 14 mai 2015
SECTION
I
OBJET, APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
VALEURS ET PRINCIPES ÉTHIQUES
SECTION
III
RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
§
1
Dispositions générales
§
2
Compétence, intégrité et professionnalisme
§
3
Consentement et renseignements relatifs à la prestation de services
§
4
Consultations
§
5
Cessation de services
§
6
Conflits d’intérêts et indépendance professionnelle
§
7
Renseignements de nature confidentielle
§
8
Conditions et modalités d’exercice du droit d’accès et de rectification au dossier
Disposition applicable aux ergothérapeutes exerçant dans le secteur public
§
9
Relations avec les collègues et autrui
§
10
Honoraires et autres frais
§
11
Publicité et déclarations publiques
§
12
Relations avec l’Ordre