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C-26, r. 100.3
- Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 19 mai 2023
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DIRECTEUR DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
INSPECTION PROFESSIONNELLE
§
1
Surveillance générale de l’exercice de la profession
§
2
Inspection portant sur la compétence professionnelle d’un diététiste
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU DIRECTEUR DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE ET DÉCISION DU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES