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C-26, r. 100.2
- Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes
Table des matières détaillée
À jour au 23 août 2019
SECTION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES