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C-25.01, r. 0.2.3
- Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
août 2024
SECTION
I
APPLICATION
SECTION
II
ADMINISTRATION
SECTION
III
DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
PIÈCE CONFIDENTIELLE
LA DÉFENSE ORALE
INSTRUCTION COMMENCÉE
SECTION
IV
CHAMBRE CIVILE
JONCTION D’INSTANCES
CAUSE DE LONGUE DURÉE
SECTION
V
CHAMBRE FAMILIALE
DATE D’AUDIENCE
PREUVE PAR DÉCLARATIONS SOUS SERMENT
SECTION
VI
CHAMBRE ADMINISTRATIVE
SECTION
VII
CHAMBRE COMMERCIALE
SECTION
VIII
DEMANDE DEVANT LE JUGE EN CHEF ASSOCIÉ
COMPÉTENCE
AUDIENCE
SECTION
IX
CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE
DEMANDE
DÉLAI-LIMITE POUR LA DEMANDE
SECTION
X
UTILISATION DE MOYENS TECHNOLOGIQUES
JUGE DE GARDE OU JUGE EN SON CABINET
DEMANDES EN CHAMBRE DE PRATIQUE
AUDITION DE TÉMOINS
SECTION
XI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1
RÈGLEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC CONCERNANT LES DEMANDES LEXIUS EN MATIÈRE CIVILE