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C-25.01, r. 0.2.1
- Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
LE GREFFE
CHAPITRE
III
LES DEMANDES EN COURS D’INSTANCE
CHAPITRE
IV
LES PIÈCES ET EXTRAITS DE DÉPOSITIONS
CHAPITRE
V
MISE EN ÉTAT DES DOSSIERS
CHAPITRE
VI
RÔLE D’AUDIENCE
CHAPITRE
VII
L’AUDIENCE
SECTION
I
DÉCORUM
SECTION
II
PROCÈS-VERBAL
CHAPITRE
VIII
STÉNOGRAPHE ET ENREGISTREMENT DES DÉBATS
CHAPITRE
IX
LES JUGEMENTS
CHAPITRE
X
ACTION COLLECTIVE
CHAPITRE
XI
LA CHAMBRE COMMERCIALE
CHAPITRE
XII
LA QUÉRULENCE
CHAPITRE
XIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
DISPOSITIONS MODIFIÉES POUR LA DURÉE DU PROJET PILOTE VISANT LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE