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C-24.2, r. 8
- Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs
Table des matières détaillée
Remplacé le 18 octobre 2015
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
MALADIES ET DÉFICIENCES DES YEUX
SECTION
III
MALADIES ET DÉFICIENCES DES OREILLES
SECTION
IV
MALADIES ET DÉFICIENCES DE L’APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE
SECTION
V
MALADIES ET DÉFICIENCES DU SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE
SECTION
VI
MALADIES ET DÉFICIENCES MENTALES
SECTION
VII
ALCOOLISME ET AUTRES TOXICOMANIES
SECTION
VIII
MALADIES ET DÉFICIENCES DU SYSTÈME NERVEUX
SECTION
IX
MALADIES ET DÉFICIENCES DU MÉTABOLISME, DES REINS ET DE L’APPAREIL RESPIRATOIRE ET OBÉSITÉ
SECTION
IX.1
ATTEINTES DE L’ÉTAT GÉNÉRAL ET ATTEINTES MULTIPLES
SECTION
X
PERMIS ASSORTIS DE CONDITIONS
SECTION
XI
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
(Abrogée)
Annexe II
(Abrogée)