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C-24.2, r. 6.01
- Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les systèmes de détection
Table des matières détaillée
À jour au 17 novembre 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES MOBILES
SECTION
II.1
CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES FIXES
SECTION
II.2
CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES SYSTÈMES PHOTOGRAPHIQUES DE CONTRÔLE DE CIRCULATION AUX FEUX ROUGES
SECTION
II.3
CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES SYSTÈMES PHOTOGRAPHIQUES DE CONTRÔLE DE CIRCULATION AUX FEUX ROUGES ET DES CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES FIXES
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
Annexe 1