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C-24.2, r. 6.01
- Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
Table des matières
À jour au 4 septembre 2014
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES MOBILES
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
Annexe 1