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C-24.2, r. 4
- Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
Table des matières détaillée
À jour au 23 octobre 2013
SECTION
1
APPROBATION
SECTION
2
RÈGLES D’UTILISATION
§
1
Utilisation des balances à double plate-forme
§
2
Utilisation des balances à longue plate-forme
§
3
Utilisation des balances à multiples plates-formes
§
4
Utilisation des pèse-roues MD-400, WL-205, LP-600, PT-300
§
5
Utilisation des pèse-roues WL-101 et WL-103
SECTION
3
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE I.1
LISTE DES BALANCES À DOUBLE PLATE-FORME
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V